Déclaration de Confidentialité

Date de publication: le 19 avril 2021

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD ou règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) est entré en vigueur.

Le R&T Group est très soucieux de la protection de vos données personnelles. Par conséquent, nous nous engageons à traiter et à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin, en respectant ce règlement. Par la présente déclaration, nous souhaitons vous informer de la manière la plus complète possible sur les traitements que nous effectuons. Nous vous expliquerons également comment nous, en tant que responsable de traitement, collectons, utilisons et conservons vos données personnelles.

Le R&T Group peut modifier ou mettre à jour cette déclaration pour refléter les changements dans nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles ou les changements dans la législation. Nous publierons la version mise à jour, y compris la date de publication, sur notre site web et vous invitons à vous y référer régulièrement.

1. Qui sommes-nous?

R&T Group est la marque ombrelle des sociétés Robrechts & Thienpont, SCOPE et Praetorian Engineering. Au moment de la rédaction de cette déclaration, R&T Group n'est pas encore une société de coordination à part entière. Cependant, tous les processus concernant le traitement de vos données personnelles sont déjà effectués au niveau du groupe. C'est la raison pour laquelle cette déclaration a été établie par le R&T Group. Dans la pratique, cependant, nous distinguons 3 responsables de traitement des données distincts au sein du R&T Group :

  • Robrechts & Thienpont CVBA, Steenweg op Oosthoven 120 bus 1, 2300 Turnhout, avec numéro d’entreprise: 0888.229.790. (https://rtconsultancy.be/)
  • SCOPE CVBA, Steenweg op Oosthoven 120 bus 1, 2300 Turnhout, avec numéro d’entreprise: 0883.568.941. (https://scope.be/)
  • Praetorian Engineering CVBA, Steenweg op Oosthoven bus 3, 2300 Turnhout, avec numéro d’entreprise: 0713.967.213. (https://praetorian-engineering.eu/)

Le R&T Group est composé de 3 PME et compte moins de 250 employés. Pour cette raison, le R&T Group n'a pas nommé de délégué à la protection des données (DPD). Toutefois, le R&T Group dispose d'une personne de référence interne en matière de protection des données.

Vous pouvez contacter notre personne de référence interne en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Pour Robrechts & Thienpont: privacy@rtconsultancy.be
  • Pour SCOPE: privacy@scope.be
  • Pour Praetorian Engineering: privacy@praetorioan-engineering.eu
2. Quelle est la portée de cette déclaration?

Cette déclaration s’applique à toutes les personnes physiques qui entrent en contact avec le R&T Group (par exemple dans le cadre de l’exécution d’un projet, d’une cession ou d’un service) ou qui visitent nos sites Web.

Avant d’expliquer comment nous traitons vos données personnelles, nous aimerions clarifier les termes suivants:

  • Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, etc.
  • Responsable du traitement des données: une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • Traitement : une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel ou un ensemble de données à caractère personnel, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, ....
  • Cookies : nos sites web utilisent des cookies. Ce sont de petits éléments d'information et des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies nous permettent d'enregistrer certaines informations sur les visiteurs de nos sites web. Ils nous aident à adapter nos sites web à vos besoins. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre politique en matière de cookies.
  • Finalité : une finalité définie par l'employeur ou le législateur dans le cadre de laquelle les données personnelles sont traitées.
  • Destinataire : la personne qui reçoit les données personnelles.
  • Processeur : une personne physique ou morale, une agence gouvernementale, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
  • Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme mais PAS la personne concernée, le responsable du traitement des données, le sous-traitant ou les personnes qui sont sous l'autorité directe du responsable du traitement des données ou du sous-traitant pour traiter les données personnelles.
3. Comment obtenons-nous vos données personnelles?

En fonction de la nature spécifique de notre relation avec vous, il peut y avoir différents types d'interactions entre vous et le Groupe R&T. Au cours de ces interactions, nous collectons et traitons certaines données personnelles. Nous ne traiterons ces données personnelles qu'après que vous nous les ayez fournies vous-même.

Nous collectons certaines données personnelles lorsque vous visitez les sites web des entreprises du R&T Group. Plus précisément, il s'agit des situations suivantes :

  • Vous visitez le portail client du site web de Robrechts & Thienpont (https://rtconsultancy.be/nl/publicaties/).
  • Vous participez à l'outil Scan Your Security sur le site web de SCOPE (https://scope.be/nl/scan-your-security/).

En outre, nous collectons certaines données personnelles lorsque :

  • vous nous contactez par les différents canaux que nous mettons à votre disposition à cet effet, par exemple pour l'exécution d'un projet ou d'une mission ou la fourniture d'un service,
  • vous participez aux événements que nous organisons.
4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour une ou plusieurs des raisons suivantes.

  • Gestion des fournisseurs: l'administration des fournisseurs, y compris la gestion des commandes passées, le paiement des fournisseurs, la prospection de nouveaux fournisseurs, l'évaluation de la coopération avec les fournisseurs existants.
  • Gestion de la clientèle: l'administration de la clientèle de l'entreprise, la gestion des commandes, la facturation de nos services ainsi que la prospection de nouveaux clients potentiels et l'élaboration d'offres pour de nouveaux clients potentiels.
  • Gestion de projets: l'exécution concrète des accords de services conclus entre l'entreprise et ses clients ainsi que l'administration liée à l'exécution de ces accords.
  • Relations publiques et gestion des contacts : gestion des contacts de l'entreprise pertinents pour la création d'un fonds de commerce pour notre organisation (réseautage).
  • Marketing direct: la communication émanant de l'entreprise et adressée à une ou plusieurs personnes physiques dans un contexte professionnel, et qui vise la promotion et la vente des services et produits (y compris les cours de formation et les séminaires) de l'entreprise.

Nous ne prenons pas de décision automatisée ni ne faisons de profilage sur la base des données personnelles que nous collectons.

Enfin, nous traitons également vos données personnelles si vous soumettez une demande pour exercer vos droits (voir également le point 11).

5. Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

En fonction de l'objectif spécifique (voir ci-dessus), nous pouvons traiter les données personnelles suivantes dans le cadre de notre interaction :

  • Les données d'identification telles que (mais non limitées à) le nom, le prénom, le nom d'utilisateur et le mot de passe.
  • Les données de contact telles que (sans s'y limiter) le numéro de téléphone personnel, l'adresse électronique personnelle, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse électronique professionnelle, l'adresse du site web, le nom de la société, l'adresse de la société, l'adresse de visite.
  • Données professionnelles telles que (mais non limitées à) le numéro de TVA, les taux, le titre du poste, le numéro IBAN + BIC.
  • Données relatives au projet, telles que (sans s'y limiter) la description de la mission.
  • Données administratives telles que (mais non limitées à) des informations générales sur l'entreprise.
6. Quelle est la base juridique du traitement de ces données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Obligation contractuelle, lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une relation contractuelle à laquelle vous êtes partie.
  • Obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale qui nous incombe.
  • Votre accord explicit, spécifique et éclairé.
  • L'intérêt légitime, lorsque nous estimons que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour fonctionner en tant qu'entreprise.
7. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers :

  • lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi, ou
  • lorsque nous y sommes invités par une autorité législative ou judiciaire.

Sur nos sites web, vous pouvez également trouver des liens vers les sites web de tiers. Bien que nous ayons sélectionné ces sites web et ces tiers avec soin, nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers traitent vos données personnelles. Nous vous recommandons donc de toujours lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces organisations.

Nous partageons également vos données personnelles avec des sous-traitants. Il s'agit de parties spécialisées auxquelles nous faisons appel pour certains services afin d'améliorer la qualité de nos services. Ces parties sont contractuellement liées à nous et doivent suivre nos instructions concernant la protection de vos données personnelles. Dans ce cas, nous veillons également à ce que le sous-traitant ne reçoive que les données nécessaires à l'exécution de la mission et que le sous-traitant s'engage à traiter les données personnelles de manière sûre et confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de ses tâches.

Sans être exhaustif, des organismes tels que nos prestataires de services dans le domaine de l'informatique etc. reçoivent certaines de vos données personnelles.

8. Où traitons-nous et conservons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons et stockons vos données personnelles en Belgique ou dans tout autre pays où nos prestataires de services sont installés. Nous avons la ferme intention de veiller à ce que vos données personnelles ne soient stockées et traitées qu'au sein de l'Union européenne.

9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Si la loi prévoit une période de conservation, nous conserverons vos données personnelles pendant cette période légalement prévue.
Si la loi ne prévoit pas de période spécifique, nous déterminerons nous-mêmes cette période en fonction de la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées. Ce faisant, nous prenons en compte la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour régler des litiges ou pour faire respecter nos accords. Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
Lorsque nous utilisons votre accord pour collecter et traiter vos données personnelles, nous n'utiliserons ces données que jusqu'à ce que vous retiriez votre accord.

10. Comment sécurisons-nous vos données personnelles?

Nous considérons que vos données personnelles sont strictement confidentielles et nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la corruption, l'accès ou tout autre traitement non autorisé de vos données personnelles.

Nous avons mis en oeuvre divers moyens techniques pour protéger vos données personnelles contre tout accès, traitement, modification ou destruction non autorisés par des tiers. En outre, au sein du R&T Group, seules les personnes qui ont besoin de vos données pour remplir leurs fonctions auront accès à vos données personnelles.

11. Quels droits pouvez-vous exercer et à qui pouvez-vous vous adresser à cette fin?
  • Droit de contrôle : Vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous demander si nous traitons ou non vos données personnelles, à quelles fins, combien de temps elles sont conservées, ... Si vous décidez d'exercer ce droit, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité, afin de nous empêcher de divulguer vos données sans autorisation.
  • Droit de rectification : Si vous constatez que, malgré tous nos efforts, vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.
  • Droit à l'effacement : la loi vous permet de faire effacer vos données personnelles dans des cas très précis. Vous avez le droit de faire supprimer vos données lorsque:
    • Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.
    • Le traitement de vos données personnelles n'est effectué que sur la base de votre accord et vous décidez de retirer votre accord.
    • Vous vous êtes opposé au traitement et nous n'avons aucun motif impérieux et légitime qui l'emporte sur votre opposition au traitement.
    • Toutefois, votre droit à la suppression n'est pas illimité. Nous avons encore le droit de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou pour établir, exercer ou justifier des revendications légales.
  • Droit à la restriction du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous nous engageons à limiter le traitement de vos données personnelles que nous faisons nous-mêmes. C'est le cas lorsque:
    • Vous contestez l'exactitude de vos données et pour le temps nécessaire à leur vérification ;
    • Vous avez besoin de vos données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la justification d'un droit, alors que les données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement.
  • Cependant, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de restreindre le traitement de vos données personnelles par d'autres contrôleurs.
    • Droit au transfert : dans certains cas, vous avez le droit de faire transférer vos données personnelles à vous-même ou à un autre responsable du traitement (si cela est techniquement possible). Vous pouvez exercer ce droit lorsque nous traitons vos données sur la base de votre accord ou lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
    • Droit d'opposition : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime qui nous est propre, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière.
    • Droit de retirer votre accord : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre accord, vous avez le droit de retirer ce accord à tout moment. Le retrait de votre accord n'affecte pas la licéité du traitement avant le retrait.

Si nous devions collecter et traiter des données personnelles autres que celles énumérées dans la présente déclaration, nous vous informerons à l'avance des données concernées, de la finalité de la collecte/du traitement et de la personne à qui les données seront fournies. Dans ce cas, vous disposez des mêmes droits que ceux énoncés ci-dessus.

Si vous avez une question ou une plainte concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, vous pouvez contacter notre personne de référence interne pour la protection des données :

  • Par téléphone: +32 14 15 12 72
  • Par e-mail:
    • Pour Robrechts & Thienpont: privacy@rtconsultancy.be
    • Pour SCOPE: privacy@scope.be
    • Pour Praetorian Engineering: privacy@praetorioan-engineering.eu
  • Par adresse postale: Steenweg op Oosthoven 120 bus 1, 2300 Turnhout.

Ces droits sont gratuits et vous pouvez les exercer à tout moment. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en violation du RGPD, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :
Drukpersstraat 35
1000 Brussel
+32 2 274 48 00
contact@apd-gba.be

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